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Qard Hassan en Algérie : le prêt bienveillant expliqué
Finance islamique

Qard Hassan en Algérie : le prêt bienveillant expliqué

Qu’est-ce que le Qard Hassan en Algérie ?

Le Qard Hassan en Algérie est un prêt de bienveillance dans lequel le prêteur ne réclame que la somme avancée, sans aucun supplément lié au temps. Il est pratiqué surtout par les œuvres sociales des employeurs, certains dispositifs publics de microcrédit, le fonds de la zakat et les proches entre eux. Les banques islamiques l’emploient peu, car il ne dégage aucune marge commerciale.

Le Qard Hassan : un prêt dont le seul retour est le capital

Le mot « qard » désigne le prêt d’une somme fongible, et « hassan » qualifie un acte bon, désintéressé. Dans la jurisprudence islamique, c’est le seul prêt d’argent légitime : celui qui avance la somme ne peut exiger aucun supplément lié au temps, car tout avantage conditionné au prêt serait du riba. Le prêteur attend simplement d’être remboursé, et l’initiative relève de l’entraide plus que du commerce.

Cette définition a une conséquence que beaucoup ignorent : le Qard Hassan n’est pas un « crédit islamique » au sens où l’entendent les banques. Les financements que proposent les établissements conformes à la charia (mourabaha, ijara, istisna’a) reposent sur une vente ou une location qui génère une marge. Le prêt bienveillant, lui, ne génère aucune marge par construction, ce qui explique sa place limitée dans une offre commerciale.

Ce que le prêteur peut demander

Les savants admettent que le prêteur se protège : il peut exiger une reconnaissance de dette écrite, des témoins, une caution ou un gage. Le Coran recommande d’ailleurs de mettre par écrit une dette à terme. Des frais administratifs sont tolérés s’ils correspondent au coût réel de gestion et restent identiques quelle que soit la durée. Un frais qui augmente avec le nombre de mois redeviendrait un intérêt déguisé.

Le don spontané de l’emprunteur

Rendre un peu plus que la somme due, de sa propre initiative et sans que cela ait été convenu, est considéré comme un geste louable. La limite tient à la condition : dès qu’un supplément est promis ou attendu, l’opération change de nature.

Où trouver un Qard Hassan en Algérie

Les prêts sociaux des employeurs

Dans de nombreuses administrations et entreprises publiques, les œuvres sociales accordent à leurs agents des prêts sans intérêt pour un mariage, un décès, des soins, l’achat d’un logement ou d’un véhicule. Ils sont remboursés par retenue sur salaire. Ce sont, dans les faits, les prêts bienveillants les plus répandus du pays, même s’ils ne portent pas ce nom. Le montant et l’ordre de priorité des demandes sont fixés par la commission des œuvres sociales de l’organisme.

Le fonds de la zakat

Le fonds de la zakat, géré sous l’égide du ministère des Affaires religieuses et des Wakfs, a consacré une partie des sommes collectées à des prêts sans intérêt destinés à financer de petits projets de personnes démunies ou sans emploi. Les modalités ont varié selon les périodes ; il faut se renseigner auprès de la direction des affaires religieuses de la wilaya pour savoir si un programme est actif.

Les prêts non rémunérés des dispositifs publics

L’ANGEM et l’ANADE accordent des prêts non rémunérés dans le cadre de leurs montages de microcrédit et de création d’activité. Ils ne sont pas présentés comme des contrats religieux, mais leur mécanique de remboursement du seul capital s’en rapproche ; la composante bancaire du montage peut, elle, comporter un taux bonifié. Le microcrédit en Algérie repose sur ces dispositifs.

Entre particuliers

Le prêt entre proches reste la forme la plus ancienne du prêt bienveillant. Pour éviter les conflits familiaux, il gagne à être formalisé : montant, échéances, témoins, éventuellement reconnaissance de dette légalisée. Les précautions à prendre sont celles du prêt entre particuliers.

Le Qard Hassan dans les banques islamiques algériennes

Depuis l’entrée en vigueur, en 2020, du règlement 20-02 pris par la Banque d’Algérie, les banques publiques et privées peuvent ouvrir des fenêtres de finance islamique, à côté des établissements historiques comme Al Baraka Bank et Al Salam Bank. Chaque produit doit recevoir un certificat de conformité délivré par l’instance nationale de fatwa rattachée au Haut Conseil islamique, puis être suivi par le comité de surveillance charia de la banque. Les financements commercialisés dans ce cadre sont essentiellement des ventes et des locations ; les acteurs sont ceux des banques islamiques en Algérie.

Le compte courant, un Qard Hassan inversé

Le cas où ce prêt gratuit est le plus présent dans une banque islamique est souvent méconnu : c’est le client qui prête à la banque. Les dépôts sur un compte courant sont analysés comme un prêt sans intérêt du déposant à l’établissement, qui garantit le capital et le restitue à la demande, sans rémunération. C’est ce qui distingue ces comptes des comptes d’investissement, rémunérés selon les résultats et sans garantie du capital.

Les usages ponctuels

Certaines institutions financières islamiques dans le monde recourent à ce mécanisme pour des avances de courte durée à des clients en difficulté passagère ou pour des œuvres sociales. En Algérie, une telle facilité doit être demandée directement à l’agence : son existence, ses bénéficiaires et ses plafonds relèvent de la politique de chaque établissement.

Qard Hassan, prêt sans intérêt et mourabaha : bien distinguer

CritèreQard HassanMourabahaPrêt bonifié classique
NaturePrêt d’argent gratuitVente d’un bien avec margePrêt avec intérêt réduit ou pris en charge
Somme rendueLe capital seulPrix d’achat plus marge fixéeCapital plus intérêts éventuels
Bien financéLibreBien identifié, acheté par la banqueSelon le dispositif
Frais admisCoût réel, fixeInclus dans le prixSelon l’offre

Un prêt dont l’intérêt est pris en charge par l’État n’est pas un Qard Hassan pour autant : l’intérêt existe, il est simplement payé par un tiers. La différence compte pour l’emprunteur soucieux de conformité religieuse. Le prêt sans intérêt en Algérie recouvre ces différentes formules.

Rédiger un Qard Hassan entre proches

Exemple illustratif : un frère prête 300 000 DA à sa sœur pour l’achat de matériel de couture. Ils conviennent de dix versements mensuels de 30 000 DA, à partir du troisième mois pour laisser le temps à l’activité de démarrer. Le document écrit mentionne le montant, le calendrier, le nom de deux témoins et précise qu’aucun supplément n’est dû. En cas de difficulté, le Coran invite le prêteur à accorder un délai ; il est utile d’inscrire dans l’accord qu’un report sera discuté plutôt qu’imposé.

Les pièges autour du Qard Hassan

  1. Les annonces en ligne qui promettent un prêt « halal sans intérêt » contre des frais de dossier versés d’avance : c’est un procédé d’escroquerie courant.
  2. Les frais proportionnels à la durée, qui transforment le prêt en crédit à intérêt sous un autre nom.
  3. L’avantage conditionné : exiger un service, un cadeau ou un usage gratuit d’un bien en échange du prêt pose le même problème qu’un intérêt.
  4. L’absence d’écrit, première cause de litiges familiaux et successoraux.

Questions fréquentes

Les banques algériennes proposent-elles un Qard Hassan ?

Il ne fait pas partie des financements habituellement commercialisés : les fenêtres islamiques et les banques comme Al Baraka ou Al Salam vendent surtout des mourabaha, ijara ou istisna’a, qui comportent une marge. Le Qard Hassan apparaît plutôt dans les comptes courants, où le client prête à la banque sans rémunération. Une avance ponctuelle sans marge doit être demandée directement à l’établissement concerné.

Peut-on payer des frais sur un Qard Hassan ?

Oui, à condition qu’ils correspondent au coût réel de traitement et restent fixes, quelle que soit la durée du remboursement. Des frais calculés en pourcentage par mois ou augmentant avec le temps reconstitueraient un intérêt et feraient perdre au prêt son caractère de Qard Hassan. Le montant exact doit être annoncé avant la signature et figurer dans le document écrit.

Le prêt des œuvres sociales est-il un Qard Hassan ?

Dans sa mécanique, oui : l’agent rembourse uniquement la somme reçue, par retenues sur salaire, sans intérêt. Il n’est pas rédigé comme un contrat religieux, mais il répond à la définition du prêt bienveillant. Les montants, les motifs acceptés et les délais d’attente dépendent de la commission des œuvres sociales de chaque administration ou entreprise.

Que faire si l’emprunteur ne peut pas rembourser à temps ?

La tradition islamique recommande d’accorder un délai à l’emprunteur en difficulté, voire de renoncer à tout ou partie de la dette à titre de sadaqa. Juridiquement, la somme reste due et le prêteur peut la réclamer devant la justice s’il dispose d’un écrit. Prévoir dès le départ une clause de report négocié limite les tensions et protège la relation.

Organismes de prêt à consulter

Al Baraka — Dar Al Baraka YousrBanque islamique agréée par la Banque d'Algérie — Mourabaha, Ijara ou Istisna'a pour un logement neuf ou rural jusqu'à 12 000 000 DA, sur 25 ans maximum.BEA — Mourabaha véhiculeBanque publique dotée d'une fenêtre de finance islamique — Fenêtre islamique de la BEA : achat de véhicule par Mourabaha à marge convenue.BDL — Ijara logement (finance islamique)Banque publique dotée d'une fenêtre de finance islamique — Financement de l'achat d'un logement par Ijara via la fenêtre islamique de la BDL.Trust Bank Algeria — Vente à tempéramentBanque privée agréée par la Banque d'Algérie — Produit spécifique de Trust Bank : vente à tempérament avec paiement échelonné du prix.

Sources officielles

Banque d'Algérie — réglementation des changes et comptes devisesBanque d'Algérie — taux de change journaliers